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  3. Code du sport
  4. Partie réglementaire - Décrets
  5. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  6. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
  7. Chapitre II : Etablissements publics nationaux
  8. Section 4 : Le Musée national du sport
  9. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
  10. Article D112-9

Code du sport - Article D112-9

Version historique

En vigueur depuis le
13 janvier 2010
Fin de vigueur
23 mars 2020

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Informations de vérification

Version
Version historique — 01aa41b8-92a9-4aaf-903c-d83778c6f11b
Début de validité
13 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021282539/2015-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021282539/article-d112-9/versions/01aa41b8-92a9-4aaf-903c-d83778c6f11b/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section
      1. TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
      2. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Etat
        2. Chapitre II : Etablissements publics nationaux Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport Consulter cette section

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          3. Section 3 : Les établissements publics de formation Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le Musée national du sport Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
              1. Article D112-8
              2. Article D112-9
              3. Article D112-10
              4. Article D112-11
              5. Article D112-12
              6. Article D112-13
              7. Article D112-14
              8. Article D112-15
              9. Article D112-16
              10. Article D112-17
              11. Article D112-18
            3. Sous-section 3 : Régime financier et comptable Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Collectivités territoriales Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
      3. TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES Consulter cette section

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      4. TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section
      1. TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
      2. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Etat
        2. Chapitre II : Etablissements publics nationaux Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport Consulter cette section

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          3. Section 3 : Les établissements publics de formation Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le Musée national du sport Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
              1. Article D112-8
              2. Article D112-9
              3. Article D112-10
              4. Article D112-11
              5. Article D112-12
              6. Article D112-13
              7. Article D112-14
              8. Article D112-15
              9. Article D112-16
              10. Article D112-17
              11. Article D112-18
            3. Sous-section 3 : Régime financier et comptable Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Collectivités territoriales Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
      3. TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES Consulter cette section

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      4. TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le conseil d'administration comprend :

1° Trois représentants de l'Etat :

a) Le directeur des sports ou son représentant ;

b) Un autre représentant du ministre chargé des sports ;

c) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Trois représentants respectivement désignés par une région, un département et une commune. Ces collectivités sont choisies par le ministre chargé des sports en priorité parmi les collectivités partenaires du Musée national du sport ;

3° Deux membres de droit :

a) Le président du Comité national olympique et sportif français ;

b) Le président du comité d'orientation de l'établissement ;

4° Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports ;

5° Un représentant des personnels élu selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.

Pour chacun des membres mentionnés au b du 1° et aux 2°, 3° et 5° ci-dessus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 juillet 2007 Version D112-9 — MODIFIE
  2. 13 janvier 2010 Version D112-9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 mars 2020 Version D112-9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 janvier 2021 Version D112-9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Art. 7 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. D112-10 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. D112-11 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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