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  3. Décret n° 2009-1404 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales
  4. Article 1

Décret n° 2009-1404 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5441421b-1e52-47cc-b3ff-33b2953b89e8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021285319/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021285319/article-1/versions/5441421b-1e52-47cc-b3ff-33b2953b89e8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-453 du 14 mai 2008
Art. 2, Art. 4, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-453 du 14 mai 2008
Art. 4-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 - art. 4-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 - art. 6 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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