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  3. Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques
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Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 novembre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 246debf2-2e14-412a-a1b8-31737180ae20
Début de validité
5 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052495128/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052495128/article-3/versions/246debf2-2e14-412a-a1b8-31737180ae20/
Sommaire du texte
  1. I. - DISPOSITIFS ANTIDÉRAPANTS INAMOVIBLES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Article 3
    4. Article 2
    5. Article 3
    6. Article 6
    7. Article 4
    8. Article 7
    9. Article 5
    10. Article 6
    11. Article 7
  2. II. - DISPOSITIFS ANTIDÉRAPANTS AMOVIBLES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. I. - DISPOSITIFS ANTIDÉRAPANTS INAMOVIBLES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Article 3
    4. Article 2
    5. Article 3
    6. Article 6
    7. Article 4
    8. Article 7
    9. Article 5
    10. Article 6
    11. Article 7
  2. II. - DISPOSITIFS ANTIDÉRAPANTS AMOVIBLES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


- Les pneumatiques mentionnés au 1° de l'article 1er destinés aux véhicules dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes doivent répondre aux conditions suivantes :

- diamètre des collerettes au plus égal à 6,5 mm ;

- diamètre de la collerette supérieure au moins égal à 6,3 mm ;

- distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale à 3,5 mm ;

- poids unitaire du crampon inférieur à 2 grammes ;

- dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état neuf compris entre 1,5 et 1,8 mm.

Le nombre de crampons doit être compris entre 100 et 150 par pneumatique.

Il ne doit y avoir aucun crampon dans le tiers central de la bande de roulement et deux roues de l'essieu moteur doivent être équipées.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 1985 Version 3 — MODIFIE
  2. 5 novembre 2025 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 15h23Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 15h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2025 - art. 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 mai 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 15h23
Identifiant de l’import Jurisfac
57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
Archive
LEGI_20260505-215314.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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