Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 51df6ddf-84a4-469e-bfdd-3d12e3427515
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021291654/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021291654/article-4/versions/51df6ddf-84a4-469e-bfdd-3d12e3427515/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987Art. 2, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 5 (VD)