Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ca29f212-856c-4558-afc2-aa57a786d412
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021291656/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021291656/article-5/versions/ca29f212-856c-4558-afc2-aa57a786d412/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2