Arrêté du 10 novembre 2009 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30cba96c-f040-48d0-97a5-0711a0231061
- Début de validité
- 25 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021310706/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021310706/article-3/versions/30cba96c-f040-48d0-97a5-0711a0231061/
Sommaire du texte
Texte
Le chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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