Arrêté du 10 novembre 2009 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Article 1

La commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est composée comme suit :
― le chef du corps, président ;
― trois ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts choisis parmi les membres parmi les membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et parmi les membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
― huit membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dont au moins deux ingénieurs généraux, deux ingénieurs en chef et deux ingénieurs.
Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant et le secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant sont invités à participer aux réunions de la commission.