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LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) - Article 24

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Mise à jour en retard — 61cde6d1-7384-44ea-9b39-9f2df6eea8d8
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021329829/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021329829/article-24/versions/61cde6d1-7384-44ea-9b39-9f2df6eea8d8/
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A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°92-675 du 17 juillet 1992
Art. 20

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