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  3. LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
  4. TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  5. Article 45

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) - Article 45

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Version
Mise à jour en retard — a31c1f89-fb86-42e8-930c-febafa4c96c9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021329867/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021329867/article-45/versions/a31c1f89-fb86-42e8-930c-febafa4c96c9/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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  2. TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Consulter cette section

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  3. TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE Consulter cette section

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  5. TITRE V : EMPLOI DES JEUNES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
    5. Article 45
    6. Article 46
    7. Article 47
  7. TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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  2. TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Consulter cette section

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  3. TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  5. TITRE V : EMPLOI DES JEUNES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
    5. Article 45
    6. Article 46
    7. Article 47
  7. TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6331-20

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L6331-20 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6331-20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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