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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
  4. TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  5. Article 41

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) - Article 41

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Version
Mise à jour en retard — 0cbe57f6-4c3a-43e2-834c-95f3c4f53361
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021329857/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021329857/article-41/versions/0cbe57f6-4c3a-43e2-834c-95f3c4f53361/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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  2. TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Consulter cette section

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  3. TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE Consulter cette section

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  5. TITRE V : EMPLOI DES JEUNES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
    5. Article 45
    6. Article 46
    7. Article 47
  7. TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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  2. TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Consulter cette section

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  3. TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE Consulter cette section

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  5. TITRE V : EMPLOI DES JEUNES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
    5. Article 45
    6. Article 46
    7. Article 47
  7. TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6332-1-1, Art. L6332-5-1, Art. L6332-2-1, Art. L6332-3-1, Art. L6332-1-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6332-3, Art. L6332-6, Art. L6332-7, Art. L6332-13


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Dépenses libératoires., Art. L6331-4, Art. L6331-5, Sct. Sous-section 4 : Déclaration fiscale.

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Article 42 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L6332-1-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. L6332-1-2 (V)
  • CREE Code du travail - art. L6332-2-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. L6332-3-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. L6332-5-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - Sous-section 2 : Dépenses libératoires. (Ab)
  • ABROGE Code du travail - Sous-section 4 : Déclaration fiscale. (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. L6331-4 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. L6331-5 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6332-13 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6332-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6332-6 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6332-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-1-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-2-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-3-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-5-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L6331-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L6331-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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