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Arrêté du 16 novembre 2009 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête « Famille et logements » en 2010 - Article 1

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Mise à jour en retard — 1066ab31-1556-46b5-8f45-efb56af95f9f
Début de validité
25 novembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021330284/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021330284/article-1/versions/1066ab31-1556-46b5-8f45-efb56af95f9f/
Sommaire du texte


Pour l'enquête « Famille et logements » en 2010, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,71 euro.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
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