Code du travail - Article L6351-1 A
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6e7c9f9-75a8-4537-a6a1-be5d2943759d
- Début de validité
- 26 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021343600/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021343600/article-l6351-1-a/versions/b6e7c9f9-75a8-4537-a6a1-be5d2943759d/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 49
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-173 du 18 février 2016 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-258 du 22 mars 2024 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 49