LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) - Article 49
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5d3c25e-3a0f-40e4-9342-43011e4fb08e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021329873/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021329873/article-49/versions/a5d3c25e-3a0f-40e4-9342-43011e4fb08e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6352-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Principes généraux , Art. L6351-7-1, Art. L6351-1 A, Sct. Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6355-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6351-1, Art. L6351-2, Art. L6351-3, Art. L6351-4, Art. L6351-5, Art. L6351-6, Art. L6351-7, Art. L6351-8, Art. L6353-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 1 : Principes généraux (V)
- CREE Code du travail - Section 2 : Régime juridique de la déclaration ... (V)
- CREE Code du travail - art. L6351-1 A (V)
- CREE Code du travail - art. L6351-7-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - art. L6351-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6351-3 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6351-4 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6351-5 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6351-6 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6352-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6353-2 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. L6355-3 (Ab)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1 A
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6351-7-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6351-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6351-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6351-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6352-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6355-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6351-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6353-2
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L6351-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L6351-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L6351-7