Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccf53f31-0d9c-4224-9e17-0121807cb78e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021355071/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021355071/article-4/versions/ccf53f31-0d9c-4224-9e17-0121807cb78e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R2451-2, Art. D2441-3, Art. D2461-4, Art. D2471-5, Art. D2451-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. D2441-3 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D2451-3 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D2461-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D2471-5 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2441-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2451-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2461-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2471-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2441-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2441-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2451-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2451-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2461-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2461-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2471-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2471-5