Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17ddeabd-46f9-4ffe-968c-616a8741d5a6
- Début de validité
- 26 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021355415/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021355415/article-2/versions/17ddeabd-46f9-4ffe-968c-616a8741d5a6/
Sommaire du texte
Texte
Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
65 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 1982 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 1982 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 1982 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 1982 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 1982 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1987 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 1991 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 1991 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 29-1 (T)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 1993 - art. 2 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 1993 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 1997 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 1998 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 1998 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 1998 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 1998 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2000 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2005 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2005 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2005 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2005 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2005 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2009 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2009 - art. Annexe II (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R517-9 (V)
Citations
- CITATION Code de la défense. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article R. 2352-65 du code de la défense
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 1997 fixant la liste des produits explosifs soumis au marquage « CE » pris pour l'application de l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article R. 2352-104 du code de la défense
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles R. 2352-110 à R. 2352-121 du code de la défense
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article R. 2352-49 du code de la défense
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1