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Code de la défense - Article R2352-43

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Version
Mise à jour en retard — ba96e3c1-4dca-469e-9fff-699962b6a1a2
Début de validité
26 novembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021360416/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021360416/article-r2352-43/versions/ba96e3c1-4dca-469e-9fff-699962b6a1a2/
Sommaire du texte


Les autorités qui les ont délivrées peuvent, après mise en demeure non suivie d'effet, mettre fin à la validité des autorisations de production et de vente dont les titulaires ont méconnu la réglementation des explosifs.
Le préfet du département où s'effectuent des opérations de production prévues aux articles R. 2352-24 et R. 2352-25 peut, pour des motifs de sécurité publique et d'urgence, interdire temporairement la poursuite de ces opérations.
Le préfet qui l'a délivrée peut, pour les mêmes motifs, suspendre une autorisation de vente délivrée en application du deuxième alinéa de l'article R. 2352-33.

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  1. Version R2352-43 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de la défense. - art. R2352-24 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R2352-33 (V) — Cible absente ou non résolue

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