Code de la défense - Article R2342-110
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af81793e-813c-40f3-aad9-8b16e3f6c51c
- Début de validité
- 26 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021360564/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021360564/article-r2342-110/versions/af81793e-813c-40f3-aad9-8b16e3f6c51c/
Sommaire du texte
Texte
L'habilitation est individuelle. Elle est délivrée pour une durée limitée par arrêté du ministre de la défense. Copie en est jointe aux procès-verbaux mentionnés à l'article L. 2342-56.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1408 du 28 novembre 2002 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 2
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L2342-56
- CITATION Article L2342-56