Code de la défense - Article D2342-49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1843c69-4693-4de5-81a6-5c847840df52
- Début de validité
- 26 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021360714/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021360714/article-d2342-49/versions/f1843c69-4693-4de5-81a6-5c847840df52/
Sommaire du texte
Texte
Lors de l'analyse sur place de tout ou partie d'un prélèvement, le chef de l'équipe d'accompagnement s'assure que cette analyse est conforme aux dispositions du III de l'article L. 2342-29.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-64 du 27 janvier 1999 - art. 10 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 10
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L2342-29