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Arrêté du 9 mars 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires du cadre d'emplois d'agent technique territorial par voie de promotion interne au cadre d'emplois de contrôleur territorial de travaux - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — b1404880-bd4b-4f1e-9ab0-c8ad1018bf1e
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021392314/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021392314/article-5/versions/b1404880-bd4b-4f1e-9ab0-c8ad1018bf1e/
Sommaire du texte

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Les correcteurs mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent être associés aux délibérations du jury avec voix consultative.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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  1. Version 5 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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