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Arrêté du 9 mars 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires du cadre d'emplois d'agent technique territorial par voie de promotion interne au cadre d'emplois de contrôleur territorial de travaux - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — dcb9d94e-6b6e-4186-982e-d878f9d65480
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021392316/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021392316/article-2/versions/dcb9d94e-6b6e-4186-982e-d878f9d65480/
Sommaire du texte

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur, publié au Journal officiel de la République française.

Cet arrêté précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

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