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Code de la défense - Article R3232-1

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Version
Mise à jour en retard — 303d13da-4307-4fc7-81cd-0d919ac7146b
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021393622/2012-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021393622/article-r3232-1/versions/303d13da-4307-4fc7-81cd-0d919ac7146b/
Sommaire du texte

Le service du commissariat des armées relève du chef d'état-major des armées. Il est le service d'administration générale des armées et participe à leur soutien comme à celui de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses missions militaires. Dans ce cadre, il conseille le commandement.

Il apporte, en outre, son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense et peut être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.


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