Article R3232-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa837b76-041e-41fa-a092-2bc5c12fd0d1
- Début de validité
- 6 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034690722/2017-05-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034690722/article-r3232-1/versions/aa837b76-041e-41fa-a092-2bc5c12fd0d1/
Sommaire de cette page
Texte
Le service du commissariat des armées est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Sans préjudice des attributions du secrétariat général pour l'administration, il est le service d'administration générale des armées et des organismes interarmées et participe à leur soutien comme à celui de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses missions militaires. Dans ce cadre, il conseille le commandement.
Il apporte, en outre, son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense et peut être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2011 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2016 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la défense. - art. D3541-4 (M)
- CITATION Code de la défense. - art. D3551-4 (M)
- CITATION Code de la défense. - art. D3561-4 (M)
- CITATION Code de la défense. - art. D3571-4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible