Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées - Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

1° Relevant directement de la direction centrale :

a) Le centre d'analyse et de contrôle interne ;

b) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;

c) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

d) Le centre interarmées d'administration des opérations ;

e) Le service ministériel opérateur des droits individuels ;

f) Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien de base de défense placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;

g) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;

h) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;

i) L'école des commissaires des armées ;

j) Les plates-formes achats finances ;

k) Le service exécutant de la solde unique ;

l) Le centre d'expertise du soutien juridique ;

m) Les services locaux du contentieux ;

n) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;

o) L'école des fourriers ;

p) Le centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées ;

q) Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;

r) Le groupement de soutien du personnel isolé.

2° Relevant de la direction centrale :

a) Les centres de production alimentaire ;

b) Le centre interarmées de la solde ;

c) Les établissements logistiques du commissariat des armées ;

d) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;

e) Le laboratoire du commissariat des armées.

Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 29 juillet 2014, le o du II de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2015.