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Code de la défense - Article R3224-8

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Mise à jour en retard — faa43225-3e16-4fde-9d1c-c5281fe6829d
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021393637/2012-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021393637/article-r3224-8/versions/faa43225-3e16-4fde-9d1c-c5281fe6829d/
Sommaire du texte

L'armée de l'air comprend différents services :

1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

2° Le service industriel de l'aéronautique ;

3° (Supprimé).

Les attributions des services mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus sont fixées par décret.

Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.

Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.

Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

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