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Article R3224-8

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Mise à jour en retard — a72d7d66-3563-488b-8e99-6445fb72b70e
Début de validité
2 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043824256/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043824256/article-r3224-8/versions/a72d7d66-3563-488b-8e99-6445fb72b70e/
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Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

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