Arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c621fbcd-19d4-4887-9eb4-09f20c224582
- Début de validité
- 11 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021429769/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021429769/article-16/versions/c621fbcd-19d4-4887-9eb4-09f20c224582/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
Notes
Arrêté du 3 décembre 2009 article 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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