Arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ced91292-0e9c-458b-9833-ae64df4d17a1
- Début de validité
- 11 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021429771/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021429771/article-17/versions/ced91292-0e9c-458b-9833-ae64df4d17a1/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Arrêté du 3 décembre 2009 article 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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