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  3. Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier
  4. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1197 ORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT
  5. SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
  6. Article 2

Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 87ce6ba9-eef5-4155-b012-2953fc0e56dd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021478744/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021478744/article-2/versions/87ce6ba9-eef5-4155-b012-2953fc0e56dd/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1197 ORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
    3. SECTION 2 : REGLEMENT DES LITIGES NES D'UN CONTRAT DE COLLABORATION Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1197 ORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
    3. SECTION 2 : REGLEMENT DES LITIGES NES D'UN CONTRAT DE COLLABORATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 19

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 19 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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