Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87ce6ba9-eef5-4155-b012-2953fc0e56dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021478744/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021478744/article-2/versions/87ce6ba9-eef5-4155-b012-2953fc0e56dd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 19 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19