Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b28879fb-aea5-49e9-b075-9c3d2b1ecbda
- Début de validité
- 17 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021486918/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021486918/article-24/versions/b28879fb-aea5-49e9-b075-9c3d2b1ecbda/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1994 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1994 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1994 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1994 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1994 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1994 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1994 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1994 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1994 - art. 23 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1