Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - Article 8

Les substances dangereuses sont classées en fonction de leurs propriétés intrinsèques selon les critères généraux de classification figurant à l'annexe VI (annexe non reproduite) du présent arrêté. Lorsqu'une entrée contenant la classification et l'étiquetage harmonisés d'une substance particulière a été incluse à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 la substance est classée conformément à cette entrée et aucune classification de cette substance conformément à l'annexe VI du présent arrêté n'est effectuée pour les catégories de danger couvertes par cette entrée.

Toutefois si la substance relève également d'une ou plusieurs catégories de danger non couvertes par une entrée à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008, une classification est effectuée conformément à l'annexe VI du présent arrêté.