Code du travail - Article R4724-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4e6b70b-70e1-4987-8b77-b1e561a43f9e
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021490951/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021490951/article-r4724-15/versions/f4e6b70b-70e1-4987-8b77-b1e561a43f9e/
Sommaire du texte
Texte
Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 10
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II : Tableau n° 1
- CITATION Code du travail - art. R4412-51-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4724-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. Tableau n° 18 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10
Citations
- CITATION Article R4724-8
- CITATION Article R4724-8