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Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 18

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Version
Mise à jour en retard — 551164d1-fdf6-4d38-aa3a-81e660d12272
Début de validité
20 novembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029779031/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029779031/article-tableau-n-18/versions/551164d1-fdf6-4d38-aa3a-81e660d12272/
Sommaire du texte

Affections dues au plomb et à ses composés






DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

A.-Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g/100 ml chez l'homme, 12 g/100 ml chez la femme), avec une ferritinémie normale ou élevée et une plombémie supérieure ou égale à 800 μ g/ l, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou par une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 40 μ g/ g d'hémoglobine.

3 mois
Travaux comportant l'emploi, la manipulation du plomb ou de tout autre produit en renfermant, notamment :

-soudure et étamage à l'aide d'alliage de plomb ;

-préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics, enduits à base de composés du plomb ;

-grattage, brûlage et découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.

B.-Syndrome douloureux abdominal apyrétique avec constipation, avec une plombémie supérieure ou égale à 500 μ g/ l et confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine.

30 jours

C.-1. Néphropathie tubulaire caractérisée par au moins deux marqueurs biologiques urinaires concordants, témoignant d'une atteinte tubulaire proximale (protéinurie de faible poids moléculaire : retinol-binding-protein (RBP), alpha-1-microglobulinurie ou bêta-2-microglobulinurie …) et associée à une plombémie supérieure ou égale à 400 μ g/ l, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine.

1 an

C.-2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par une albuminurie supérieure à 200 mg/ l et associée à deux plombémies antérieures au diagnostic égales ou supérieures à 600 μ g/ l.

10 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans

D.-1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes suivants :

-hallucinations ;

-déficit moteur ou sensitif d'origine centrale ;

-amaurose ;

-coma ;

-convulsions,

avec une plombémie au moins égale à 2 000 μ g/ l.

30 jours

D.-2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies suivantes :

-ralentissement psychomoteur ;

-altération de la dextérité ;

-déficit de la mémoire épisodique ;

-troubles des fonctions exécutives ;

-diminution de l'attention,

et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.

Le diagnostic d'encéphalopathie sera établi par des tests psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au risque. Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moins deux plombémies égales ou supérieures à 400 μ g/ l au cours des années antérieures.

1 an

D.-3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la conduction nerveuse à l'examen électrophysiologique et ne s'aggravant pas après arrêt de l'exposition au risque.

L'absence d'aggravation est établie par un deuxième examen électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et après au moins 6 mois sans exposition au risque.

La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie au moins égale ou supérieure à 700 μ g/ l confirmée par une deuxième plombémie du même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 30 μ g/ g d'hémoglobine.

1 an

E.-Syndrome biologique caractérisé par une plombémie égale ou supérieure à 500 μ g/ l associée à une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine. Ce syndrome doit être confirmé par la répétition des deux examens dans un délai maximal de 2 mois.

Les dosages de la plombémie doivent être pratiqués par un organisme accrédité dans ce domaine conformément aux dispositions de l'article R. 4724-15 du code du travail.

30 jours


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  • CITATION Code du travail - art. R4724-15 — Cible absente ou non résolue

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