Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f163c9ea-63fe-4ac8-b891-04e984fa825d
- Début de validité
- 20 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021503423/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021503423/article-1/versions/f163c9ea-63fe-4ac8-b891-04e984fa825d/
Sommaire du texte
Texte
Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.