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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article D211-2

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Version
Mise à jour en retard — 4eba2403-19fc-4c34-886e-0e7e3e4db984
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021504328/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021504328/article-d211-2/versions/4eba2403-19fc-4c34-886e-0e7e3e4db984/
Sommaire du texte

La nomenclature par nature et la nomenclature par fonction ainsi que la présentation des documents budgétaires visées à l'article L. 212-2-1 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget.

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  1. Version R211-2 — MODIFIE
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