Décret n° 2009-1602 du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9951349f-c8b8-4397-9a50-275cdd4dc678
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021500413/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021500413/article-3/versions/9951349f-c8b8-4397-9a50-275cdd4dc678/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D211-4, Art. D211-5, Art. D211-6, Art. D211-7, Art. D211-8, Art. D211-9, Art. D211-10, Art. D211-11, Art. D211-12, Art. D211-13, Art. D211-14, Art. D211-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R211-1, Art. D211-2, Art. D211-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-10 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-11 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-12 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-13 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-14 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-15 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-4 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-5 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-6 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-7 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-8 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-9 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D211-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D211-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D211-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D211-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D211-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D211-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D211-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D211-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D211-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D211-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D211-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D211-15
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D211-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D211-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D211-3