Code de la sécurité sociale - Article R815-55
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57417ecb-ecba-4766-9e3a-a38b7963376d
- Début de validité
- 1 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021508361/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021508361/article-r815-55/versions/57417ecb-ecba-4766-9e3a-a38b7963376d/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé de la sécurité sociale contrôle l'application des articles L. 815-1 et suivants.
Sous réserve des dispositions des articles R. 815-56 et R. 815-57, le contrôle sur place de l'exécution des articles L. 815-1 et suivants est assuré par l'inspection générale des affaires sociales et par le service mentionné à l'article R. 155-1.
Historique
Évolution juridique
- Version R815-55 — MODIFIE
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Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-733 du 26 juillet 1956 - art. 71 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-733 du 26 juillet 1956 - art. 71 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 6 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R155-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-56 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-57 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 17
Citations
- CITATION Article R155-1
- CITATION Article R155-1
- CITATION Article R155-1
- CITATION Article R155-1
- CITATION Article L815-1
- CITATION Article L815-1
- CITATION Article L815-1
- CITATION Article L815-1
- CITATION Article L815-1
- CITATION Article L815-1
- CITATION Article L815-1
- CITATION Article L815-1
- CITATION Article R815-56
- CITATION Article R815-57
- CITATION Article R815-56
- CITATION Article R815-57
- CITATION Article R815-56
- CITATION Article R815-57
- CITATION Article R815-56
- CITATION Article R815-57
- CITATION Article R815-56
- CITATION Article R815-57
- CITATION Article R815-56
- CITATION Article R815-57
- CITATION Article R815-56
- CITATION Article R815-57
- CITATION Article R815-56
- CITATION Article R815-57
- CITATION Article R815-56