Code de la sécurité sociale - Article R815-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b25a265-26d7-4c6d-9064-c45591d5d372
- Début de validité
- 13 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006753550/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006753550/article-r815-6/versions/9b25a265-26d7-4c6d-9064-c45591d5d372/
Sommaire du texte
Texte
Le demandeur titulaire d'un seul avantage de vieillesse adresse ou remet sa demande à l'organisme ou au service débiteur de cet avantage qui procède à la liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Historique
Évolution juridique
- Version R815-6 — MODIFIE
- Version R815-6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R815-6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R815-6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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- Version R815-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-733 du 26 juillet 1956 - art. 61 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-733 du 26 juillet 1956 - art. 61 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 1 () JORF 13 janvier 2007
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-14 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-17 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-37 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-4 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-42 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-44 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-45 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-53 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-58 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-64 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-7 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-78 (T)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1