Arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux presciptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante. - Article Annexe II
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 441dda5b-0d85-47ef-acf7-214dca2e2e2d
- Début de validité
- 5 septembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021510430/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021510430/article-annexe-ii/versions/441dda5b-0d85-47ef-acf7-214dca2e2e2d/
Sommaire du texte
Texte
Acide acrylique.
Acide chloracétique.
Acroléine.
Anhydride maléique.
Biphényles.
Crésol.
1,2- Dichlorobenzène (O-dichlorobenzène).
2,4- Dichlorophénol.
Diéthylamine.
Diméthylamine.
Ethylamine.
Méthacrylates.
Nitrocrésol.
Nitrophénol.
Nitrotoluène.
Phénol.
Pyridine.
1,1,2,2- Tétrachloroéthane.
Thioéthers.
Thiols.
1,1,2- Trichloroéthane.
2,4,5- Trichlorophénol.
Triéthylamine.
Xylènol (sauf 2,4-xylènol).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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