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Arrêté du 16 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Article 1

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Mise à jour en retard — 90809f84-8b8b-4ce8-9c5f-16e74e1f406e
Début de validité
25 décembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021521452/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021521452/article-1/versions/90809f84-8b8b-4ce8-9c5f-16e74e1f406e/
Sommaire du texte


Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2009 à 300 000 euros.

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