LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1) - Article 67
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efde6b27-564c-4b2c-a36d-304c4fdab689
- Début de validité
- 28 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021530949/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021530949/article-67/versions/efde6b27-564c-4b2c-a36d-304c4fdab689/
Sommaire du texte
Texte
I. à IV.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L341-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L341-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L341-16
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L732-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L342-1
V.-Le présent article est applicable à compter du 1er mars 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L341-14-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L341-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L732-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L342-1