Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 515562ee-7189-4627-92e1-d22b897f5e2c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021534972/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021534972/article-1/versions/515562ee-7189-4627-92e1-d22b897f5e2c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R*321-4, Art. R321-5, Art. R321-6, Art. R321-6-1, Art. R321-6-2, Art. R321-6-3, Art. R321-6-4, Art. R321-6-5, Art. R321-7, Art. R321-9, Art. R321-10, Art. R321-11, Art. R321-12, Art. R321-13, Art. R321-14, Art. R321-15, Art. R321-16, Art. R321-17, Art. R321-17-1, Art. R321-18, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21, Art. R321-22
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-17-1 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6-1 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6-2 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6-3 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6-4 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6-5 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-9 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-1 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-10 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-11 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-13 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-14 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-15 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-16 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-17 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-18 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-19 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-2 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-20 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-21 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-22 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-4 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-5 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-6-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-6-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-6-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-6-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-17-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-16