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Code de l'action sociale et des familles - Article L344-1-2

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Version
Mise à jour en retard — 0ea178a3-ec36-4b56-9753-04833e3ce8ac
Début de validité
28 décembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021536472/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021536472/article-l344-1-2/versions/0ea178a3-ec36-4b56-9753-04833e3ce8ac/
Sommaire du texte
Les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes adultes handicapées fréquentant en accueil de jour les établissements mentionnés à l'article L. 344-1 ou les foyers d'accueil médicalisés mentionnés au 7° du I de l'article L. 312-1 sont inclus dans les dépenses d'exploitation de ces établissements et foyers et sont financés par l'assurance maladie.

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  1. Version L344-1-2 — VIGUEUR

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