Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a5ddc9f-c0ba-4019-bed4-1f8d0204f8c2
- Début de validité
- 1 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021538517/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021538517/article-25/versions/3a5ddc9f-c0ba-4019-bed4-1f8d0204f8c2/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes est nommé directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique jusqu'au terme de son mandat en cours.
Le secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique jusqu'au terme de son mandat en cours.