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  3. Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
  4. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Article 29

Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - Article 29

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Mise à jour en retard — 856d1f6e-4a8c-414c-9ca1-a00245bc6283
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021538525/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021538525/article-29/versions/856d1f6e-4a8c-414c-9ca1-a00245bc6283/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : REGIME FINANCIER Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
    8. Article 31
    9. Article 32
    10. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : REGIME FINANCIER Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
    8. Article 31
    9. Article 32
    10. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D241-1, Art. D812-1, Art. R812-2, Art. R812-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R241-2, Art. D241-2, Art. R241-3, Art. D241-3, Art. R241-4, Art. D241-4, Art. R241-5, Art. D241-5




Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code rural - art. R241-2 (VT)
  • TRANSFERE Code rural - art. R241-3 (VT)
  • TRANSFERE Code rural - art. R241-4 (VT)
  • TRANSFERE Code rural - art. R241-5 (VT)

Création et codification

  • CREE Code rural - art. D241-2 (VD)
  • CREE Code rural - art. D241-3 (VD)
  • CREE Code rural - art. D241-4 (VD)
  • CREE Code rural - art. D241-5 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural - art. D241-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural - art. D812-1 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R812-11 (VD)
  • MODIFIE Code rural - art. R812-2 (VD)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R241-2
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R241-3
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R241-4
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R241-5

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D241-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D241-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D241-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D241-5

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
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