Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) - Article 30
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffde3e3f-8774-4367-aae8-3699dba4fb06
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021538918/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021538918/article-30/versions/ffde3e3f-8774-4367-aae8-3699dba4fb06/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-882 du 4 octobre 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 - art. 5 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-882 modifiant le code rural (livre VIII, titre Ier) et créant l’Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5