Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d29e9c8e-a8c5-4422-8eef-502635fe807a
- Début de validité
- 1 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021538924/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021538924/article-29/versions/d29e9c8e-a8c5-4422-8eef-502635fe807a/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme délivré à un étudiant inscrit, à la date de création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement, à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand l'est au titre de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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