Code rural et de la pêche maritime - Article R231-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6145d8d7-6dc5-49ce-bdf3-379746f44c13
- Début de validité
- 30 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021547337/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021547337/article-r231-16/versions/6145d8d7-6dc5-49ce-bdf3-379746f44c13/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes appelées, en raison de leur emploi, à manipuler les denrées, tant au cours de leur collecte, préparation, traitement, transformation, conditionnement, emballage, transport ou entreposage que pendant leur exposition ou mise en vente, sont astreintes à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire.
La manipulation de ces produits est interdite aux personnes atteintes ou porteuses d'une maladie ou d'une affection susceptible d'être transmise par les aliments, s'il existe un danger de contamination, directe ou indirecte, des aliments non maîtrisable par l'application des bonnes pratiques d'hygiène. Le personnel peut être soumis à des obligations de formation dans ce domaine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985 - art. 10 (Ab)
- CONCORDE Code de l'environnement R231-16
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juin 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2024 (V)
- CITATION Code rural - art. R237-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1