Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural - Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R214-64, Sct. Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage, Art. R214-67, Art. R214-68, Art. R214-69, Art. R214-70, Art. R214-72, Sct. Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage., Art. R214-77, Art. R214-78, Art. R214-80, Art. R214-110

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection, Art. R221-36, Art. R221-37, Art. R221-38, Art. R221-39, Art. R226-1, Art. R226-15, Art. R226-14, Sct. Section 1 : Contrôles officiels, Sct. Sous-section 1 : Modalités de contrôle, Art. R*231-1, Art. R231-2, Art. R231-3, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale, Art. R231-4, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7, Art. R231-8, Art. R231-9, Art. R231-10, Sct. Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports, Art. R231-11, Sct. Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel, Art. R231-12, Sct. Paragraphe 5 : Mesures d'exécution, Art. R231-13, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage, Art. R231-14, Art. R231-15, Art. R231-16, Art. R231-17, Art. R231-18, Art. R231-19, Art. R231-20, Art. R231-21, Art. R231-22, Art. R231-23, Art. R231-24, Art. R231-25, Art. R231-26, Art. R231-27, Sct. Paragraphe 6 : Mesures d'exécution., Art. R231-28, Art. R231-29, Art. R231-30, Art. R231-31, Art. R231-32, Art. R231-33, Art. R231-34, Art. R233-1, Art. R233-2, Art. R233-3, Art. R233-4, Art. R233-5, Art. R234-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R234-2, Art. R234-4, Art. R234-7, Art. R235-1, Art. R235-2, Art. R235-3, Art. R236-2, Art. R236-3, Sct. Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale, Art. R236-4, Art. R236-6, Art. R237-2, Art. R237-3, Art. R237-5, Sct. Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale, Art. R257-1, Art. R271-1, Art. R273-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre V : Contrôle , Art. R205-1, Art. R205-2, Art. R231-60, Sct. Section 3 : Mesures d'exécution., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux produits, Art. R232-1, Sct. Section 2 : Agrément des établissements

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Commissionnement et prestation de serment des agents de l'Etat., Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-23, Art. R221-24, Art. R221-25

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 5 : Dispositions pénales , Art. R201-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 4 : Modalités de contrôle., Art. R214-16