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  5. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  6. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
  7. Chapitre Ier : Hôtels.
  8. Section 3 : Sanctions.
  9. Article R311-13

Code du tourisme - Article R311-13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 décembre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4f3030a0-5a86-46d6-884c-ccb059f95d56
Début de validité
28 décembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juin 2026 à 21h42
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 10h04 — bee7ea62-86ad-4405-b05f-7c49d433a928
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021550216/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021550216/article-r311-13/versions/4f3030a0-5a86-46d6-884c-ccb059f95d56/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Hôtels. Consulter cette section
          1. Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Classement. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Sanctions. Consulter cette section
            1. Article R311-13
            2. Article R311-14
        2. Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives Consulter cette section

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        3. Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Hôtels. Consulter cette section
          1. Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Classement. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Sanctions. Consulter cette section
            1. Article R311-13
            2. Article R311-14
        2. Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives Consulter cette section

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        3. Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien de l'immeuble et des installations.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 décembre 2009 Version R311-13 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 10h04Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article R311-14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code du tourisme. - art. R311-16 (T)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5

Citations

  • CITATION Code du tourisme. - art. L141-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du tourisme. - art. R311-14 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article R311-16

Création et codification

  • CREE Article 5

Citations

  • CITATION Article L141-2
  • CITATION Article L141-2
  • CITATION Article L141-2
  • CITATION Article L141-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juin 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 10h04
Identifiant de l’import Jurisfac
bee7ea62-86ad-4405-b05f-7c49d433a928
Archive
LEGI_20260618-213729.tar.gz ↗
Licence
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