Code du tourisme - Article R361-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef9a6804-2c7b-44d3-b9e7-9030b78b4039
- Début de validité
- 28 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021581902/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021581902/article-r361-1/versions/ef9a6804-2c7b-44d3-b9e7-9030b78b4039/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 17